Logial-OPH au Sénat

Logial-OPH au Sénat

3200 personnes (selon la préfecture de police) étaient rassemblées jeudi 23 novembre à Paris, afin de manifester leur opposition au Projet de Loi Finances 2018 , juste avant le vote de l’article 52 par les sénateurs.

L’article 52 du Projet de Loi Finances 2018 (PLF 2018), c’est celui qui prévoit un certain nombre d’impacts sur les aides au logement et sur le secteur du logement social, notamment par un effort d’1,8 milliard d’euros demandé aux bailleurs pour l’année 2018.

Cet effort d’1,8 milliard d’euros se traduira alors par :

  • Une privation de 75% de la capacité d’investissement des bailleurs  
  • 54 100 constructions de logements sociaux en moins
  • Près de 150 000 emplois directs et indirects menacés
  • 103 100 logements non-réhabilités

Autant de chiffres alarmants qui viennent renforcer la nécessité de mobilisation face à ce projet de loi venant faire atteinte au droit au logement de chacun.

Supposé être voté en séance du jeudi 23 novembre au Sénat, le débat autour de l’article 52 du PLF 2018 sera finalement reporté à une séance ultérieure, faute d’un terrain d’entente trouvé entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. Comme le précise Philippe Dallier (Sénateur de la Seine Saint Denis), une discussion serait en cours pour augmenter le taux de TVA pour les bailleurs sociaux tout en leur permettant de maintenir leurs moyens d’autofinancement à un niveau viable…

 

 

La solution n’est cependant « toujours pas écrite » comme le précise le Sénateur de Seine-Saint-Denis, à l’inverse du Livre noir de la réforme des APL.

 

Ce Livre noir  rédigé par l’Union Sociale pour l’Habitat remet en perspective les impacts de l’article 52 du PLF 2018 de manière chiffrée et détaillée. Il évalue ainsi les conséquences économiques qu’aurait une telle réforme sur le secteur du Logement Social,  tout en rétablissant certaines vérités sur le mode de gestion des Offices Publiques de l’Habitat en France.

 

La mobilisation n’est pas terminée, nos HLM sont toujours en danger !