Glossaire

C

  • Certificat d'économie d'énergie: Les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.
  • Certification : La certification est un processus d'évaluation de la conformité qui aboutit à l'assurance écrite qu'un organisme répond à certaines exigences. Cette conformité est vérifiée par un organisme certificateur indépendant.
  • Commissions d'attribution: Composées de représentants de LOGIAL-OPH, de représentants d'associations de locataires et du Maire de la commune concernée, ces commissions attribuent les logements à partir des dossiers de demande reçus. Ces commissions étudient notamment les ressources des candidats (salaires, allocations, pensions) pour vérifier qu'elles ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi ouvrant l'accès au logement social.
  • Concertation locative: La concertation locative est une démarche qui vise à associer de manière directe ou indirecte les locataires aux grands projets ou aux prises de décisions qui les concernent et qui impactent directement leur cadre de vie.
  • CUS : La convention d’utilité sociale (CUS) est une modalité de contractualisation des rapports entre l’État et les organismes HLM, introduite par la loi en 2009. Elle constitue une déclinaison locale des objectifs de la politique nationale du logement en termes de développement de l’offre et de mise en œuvre du droit au logement. La CUS de Logial-OPH présente le projet stratégique de l’Office pour une période de 6 ans (2011-2016).