Glossaire

B

  • Bail: Document contractuel que le locataire et le bailleur signent avant l’entrée dans un logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur, ainsi que les conditions de prix et de durée. Le locataire doit le garder précieusement pendant toute la durée de sa location.
  • Bail commercial: Contrat dans lequel le locataire s'engage à louer un bien immobilier dans le cadre d'une activité commerciale.
  • BBC: Ce label, désignant un Bâtiment Basse Consommation, est obligatoire depuis le 1er Janvier 2013 pour tous les biens neufs. Celui-ci impose de ne consommer pas plus de 50kWh au m²; par an selon la zone géographique.
  • BET: Bureau d'études techniques.
  • Bilan carbone: Méthode mise au point par l'ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une activité à partir de données facilement disponibles. Elle permet à une collectivité ou à une entreprise d’évaluer ses émissions directes induites. L’un des objectifs est de concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions. La méthode Bilan Carbone est compatible avec la norme ISO 14064 et les termes de la Directive «permis» n°2003/87/CE relative au système d’échange de quotas de CO2.
  • BOAMP: Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics