FAQ

Foire aux questions

Si la question que vous posez n’est pas dans la liste suivante. N’hésitez pas à nous contacter via
le formulaire de contact

DEMANDEURS
LOCATAIRES [LOYER/BAIL]
Réponses
DEMANDEURS
  • Comment suis-je informé que ma demande est bien prise en compte ?

    Votre demande est valable pendant un an. Au début du 12ème mois, les services de l’Etat vous adressent un courrier pour vous demander de renouveler votre demande.

    Vous avez un mois pour constituer un dossier de renouvellement de demande, sans perdre votre ancienneté.

  • Il y a un changement dans ma composition familiale, dois-je le signaler à LOGIAL-OPH ?

    Toute modification de votre demande initiale doit être signalée au plus tôt.

  • Je suis à la recherche d'un logement. À qui dois-je m'adresser et que dois-je faire ?

    Plusieurs services et/ou organismes sont là pour vous accompagner dans votre recherche.

    LOGIAL-OPH vous invite à contacter l'un des services suivants :
    - Le service logement de votre mairie ou de la préfecture départementale dont vous dépendez ;
    - Les ressources humaines ou le service social de votre entreprise si celle-ci verse la participation des employeurs à l’effort de construction à un collecteur Action Logement (ex-1 % Logement) ;
    - Le siège de LOGIAL-OPH ou ses agences locales.

  • Je suis titulaire du RSA. Ai-je droit à un logement ?

    Oui, un logement peut vous être attribué. L'attribution d'un logement HLM n'est pas liée à une activité professionnelle. La seule condition est de ne pas dépasser le plafond de ressources défini par décret.

  • Je vais signer mon bail. Quels sont les documents à fournir ?

    Le jour de la signature du bail, vous devrez fournir une attestation d'assurance habitation ainsi qu'un chèque de dépôt de garantie, correspondant à un mois de loyer hors charges.
    Ce chèque sera débité de votre compte bancaire.

    Rapprochez-vous de votre employeur pour savoir si vous pouvez bénéficier des aides Loca-Pass (garanties des loyers impayés et avance du dépôt de garantie) proposées par Action Logement.

  • L'ancienneté est-elle un critère de choix essentiel ?

    L'ancienneté ne constitue pas à elle seule un critère de classement, mais elle aide à choisir entre des demandes ayant les mêmes caractères de priorité.

  • Mon dossier de demande de logement locatif a été refusé. Pour quels motifs ?

    Il existe différents types de raisons pour lesquelles un dossier peut être refusé. 
     
    Votre dossier sera ainsi rejeté par la commission d’attribution pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

    • Absence de titre de séjour régulier valable plus de trois mois pour les personnes physiques de nationalité étrangère
    • Ressources excédant les plafonds réglementaires 
    • Être déjà propriétaire d’un logement (Art. 79 de la loi Molle), sauf dans le cas d’une mobilité professionnelle éloignée ou d’un besoin de décohabitation
    • Pièces justificatives incomplètes 
    • Pièces irrégulières,  justifiant de la « mauvaise foi » du demandeur
    • Inadéquation de la taille du logement à la taille de la famille
    • Incapacité du demandeur à faire face aux dépenses du logement demandé et absence de dispositif public adapté d’aide à l’accès à ce logement (caution, garantie…) : l’article 55 de la loi Molle limite le recours au cautionnement. Le bailleur n’a plus le droit de demander de caution sauf si celle-ci est constituée par un Locapass ou apportée par le Fonds de solidarité logement (FSL) ou si le demandeur est un étudiant ne bénéficiant pas d’une bourse de l’enseignement supérieur
    • Motifs liés au comportement : un refus d’attribution peut être prononcé par référence à l’obligation de tout locataire « d’user de la chose louée en bon père de famille » (art. 1728 du code civil) ou d’user paisiblement des locaux loués (art. 7 de la loi du 6 juillet 1989)
    • Localisation du logement : une demande peut être refusée pour motif d’éloignement trop important entre le logement proposé et le lieu de travail (article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

  • Peut-on choisir le type de son logement ?

    La Commission d'attribution des Logements (CAL) vous attribue un logement adapté à votre composition familiale. Par exemple, un F3 pour 2 ou 3 personnes, un F4 pour 4 ou 5 personnes…

  • Peut-on choisir son quartier ?

    Il est possible d'indiquer ses préférences sur la demande de logement mais la Commission d'attribution des logements (CAL) vous attribue un logement selon les disponibilités.

  • Pourquoi effectuer un état des lieux à l'entrée dans le logement ?

    L'état des lieux permet de constater l'état du logement que vous allez occuper.
    Conservez ce document, il vous servira lors de votre départ afin de comparer l'état du logement à l'entrée et à la sortie. Le dépôt de garantie vous sera restitué sous un délai de deux mois si aucune dégradation n'est constatée.

    Cet état des lieux est réalisé conjointement par le gardien et par vous-même, lors de la remise des clés.

  • Qu'est-ce qu'un logement social ?

    Les logements locatifs sociaux sont destinés à satisfaire principalement les besoins en logement des personnes à ressources faibles ou modestes, mais aussi des familles à revenus moyens.

    En effet, les Offices Publics pour l’Habitat, comme LOGIAL-OPH, construisent des logements de plusieurs catégories de financement (PLUS, PLAI, PLS, PLI) dont les niveaux de loyers sont différents mais toujours limités par la réglementation.

    Les OPH gèrent aussi quelques logements « non conventionnés » dont les loyers, même supérieurs, restent moins élevés que ceux pratiqués dans le privé. L’accès à ces logements n’est pas soumis à plafonds de ressources.

    Les collecteurs Action Logement, les collectivités locales, territoriales et l’État contribuent à la réalisation des logements sociaux. En contrepartie, ces organismes bénéficient de droits de réservation permettant de répondre aux demandeurs de logement.

    L’attribution des logements locatifs sociaux est réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il détermine les bénéficiaires, les conditions et les critères pour prétendre à un logement, fixe les plafonds de ressources à respecter par catégorie de logement et organise les étapes et les intervenants pour l’analyse des demandes et les attributions.

  • Quel est le délai pour obtenir un logement ?

    La durée est variable. Elle dépend du type d'appartement demandé, du secteur ciblé et de votre situation personnelle (au regard de vos ressources notamment).

  • Quelle est la durée de validité de ma demande ?

    Votre demande est valable pendant un an. Au début du 12ème mois, les services de l’Etat vous adressent un courrier pour vous demander de renouveler votre demande.
    Vous avez un mois pour constituer un dossier de renouvellement de demande, sans perdre votre ancienneté.

  • Qui peut m’attribuer un logement HLM ?

    La Commission d'attribution des Logements (CAL) est seule compétente pour attribuer un logement.

LOCATAIRES [DIVERS]
  • Je crée mon entreprise. Ai-je le droit de la domicilier dans mon logement ?

    Oui. La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique facilite les formalités de domiciliation de l'entreprise dans le local d'habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés (la domiciliation dans le local d'habitation n'est qu'une faculté, pas une obligation). Il convient de distinguer la simple domiciliation de l'entreprise (quelle sera l'adresse officielle de l'entreprise ?) de l'exercice de l'activité (dans quel local puis-je exercer mon activité ?). Pour pouvoir exercer une activité dans le local d'habitation de l'entrepreneur, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne doit s'y opposer (Bail ou le règlement intérieur). Il conviendra de recueillir l'accord de LOGIAL-OPH pour exercer une activité. Avant toute démarche contactez votre agence de gestion LOGIAL-OPH.

  • Je souhaite signaler un véhicule abandonné ou endommagé dans ma résidence.

    Vous pouvez en informer votre responsable de secteur, les agents de proximité ou votre agence de référence. Cette dernière lancera alors, avec la police municipale, une procédure d’enlèvement qui pourra néanmoins durer plusieurs semaines.

  • Je suis déjà locataire d'un logement et souhaite louer un parking ou un box. Que dois-je faire ?

    Vous pouvez vous adresser :


    • à votre gardien qui vous informera de la disponibilité de places de parking dans votre immeuble.
    • ou contacter notre service clientèle

LOCATAIRES [LOYER/BAIL]
  • A quelle date dois-je régler mon loyer ?

    Les locataires n'ayant pas opté pour le prélèvement automatique doivent envoyer leur règlement par chèque ou TIP au plus tard le dernier jour de chaque mois, à réception de l’avis d’échéance. Les locataires en prélèvement automatique sont débités conformément à la date choisie lors de la mise en place du prélèvement (le 5, 10 ou 15 de chaque mois).

  • En cas de rejet de mon prélèvement, que dois-je faire ?

    Un prélèvement automatique ne peut être représenté lors d'un rejet.
    Vous devez alors le compenser soit par un chèque, soit par un mandat-cash.


    N'oubliez pas d’indiquer vos références locataire, figurant sur votre avis d'échéance.

  • Je rencontre des difficultés financières pour payer mon loyer

    N’attendez pas d’être en situation d’impayé et/ou d’accumuler des retards dans le paiement de vos loyers. Contactez le plus rapidement possible votre agence. Nous pouvons vous aider à trouver des solutions : étalement de la dette, étude sur la mise en œuvre de dispositifs d’aides auprès du Conseil Général…

  • Je souhaite faire une demande d'aide au logement. Quelle démarche dois-je effectuer ?

    Les dossiers de demande d'aide au logement (APL ou AL) sont à demander à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

    Transmettez votre dossier dûment complété au service gestion de votre agence LOGIAL-OPH, qui se chargera de le transmettre à la CAF après avoir complété l'attestation de loyer.

  • Je viens de recevoir ma quittance : concerne-t-elle le mois écoulé ou le mois en cours ?

    Votre loyer est payable à terme "échu". Par conséquent, l'avis d'échéance que vous recevez concerne le loyer du mois qui vient de s'achever. Exemple : L'avis d'échéance reçu "fin février- début mars" correspond au loyer à payer du mois de février.

  • La CAF n’a pas versé l’aide au logement pour le mois écoulé, puis-je déduire la somme qui m’est due de l’avis d’échéance ?

    NON, si le versement habituel de l’APL n’apparaît pas sur votre avis d’échéance, il vous appartient de contacter votre CAF afin de vérifier pourquoi cette aide n’a pas été versée.
     
    En effet, LOGIAL-OPH n’a pas la possibilité de vérifier auprès de la CAF le bien-fondé des variations de montant ou des arrêts de versement de l’APL dont bénéficient ses locataires. S’il s’agit d’une erreur ou d’un retard de la part de la CAF, nous vous suggérons de vérifier avec elle la date à laquelle le versement sera effectué sur le compte de LOGIAL-OPH.
     
    Selon les termes de votre contrat, le loyer est payable mensuellement à terme échu et exigible dans sa totalité à la date d’échéance. Si la CAF ne verse pas l’APL avant la date de paiement, vous devez donc régler le montant de la quittance en totalité. Les sommes versées en rappel par la CAF seront déduites de votre prochaine quittance.
     
    En cas de difficultés pour effectuer ce règlement en totalité, nous vous invitons à contacter le service clientèle pour trouver ensemble une solution.

  • Mon concubin, signataire du contrat de location, quitte le logement. Puis-je reprendre le bail à mon nom ?

    Oui, si vous êtes également signataire du contrat de location. Sinon, vous êtes hébergé de façon précaire dans le logement. Auquel cas, pour vous maintenir dans les lieux, il vous faut obtenir l'accord de LOGIAL-OPH (si vous répondez aux critères d'attribution de ce type de logement).

    Contactez au plus vite le responsable de l'agence LOGIAL-OPH qui vous indiquera la démarche à suivre en fonction de votre situation particulière.

  • Mon loyer est prélevé automatiquement tous les mois, mais mes coordonnées bancaires ont changé : comment dois-je procéder ?

    Il vous faut renouveler votre demande de prélèvement automatique, en indiquant vos nouvelles coordonnées bancaires. 

  • Pourquoi LOGIAL-OPH me réclame chaque année une attestation d'assurance ?

    L'assurance locative "dite multirisques habitation" est obligatoire. Ce contrat couvre notamment les dommages causés par le locataire au propriétaire de l'appartement. Si vous n'êtes pas assuré ou si vous ne fournissez pas l'attestation annuelle, LOGIAL-OPH peut résilier votre Bail.

     

  • Quels sont les modes de règlement de mon loyer ?

    Optez pour la simplicité et la facilité avec le prélèvement automatique.

    Vous pouvez également utiliser le paiement en ligne via un site sécurisé. Connectez-vous sur votre espace locataire.

    Le règlement peut également être effectué par chèque et par TIP.

LOCATAIRES [QUITTER SON LOGEMENT]
  • Dans quels cas puis-je bénéficier d'une réduction de préavis ?

    Le préavis est le délai réglementaire entre le moment où vous annoncez par écrit votre départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Le préavis légal est de 3 mois à partir de la date de réception de la lettre recommandée. Celui-ci peut toutefois être réduit dans certains cas, sur présentation des documents justifiant de votre situation :

    2 mois :
       - si vous quittez un logement HLM conventionné pour un autre logement HLM lui aussi conventionné mais appartenant à un autre bailleur,

    1 mois :
       - en cas de mutation professionnelle (joindre une preuve de mutation),
       - en cas de perte d'emploi datant de moins de 6 mois (joindre une attestation de chômage),
       - en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (joindre la lettre de licenciement, l'attestation Assedic, un justificatif du nouveau contrat de travail), ou de premier emploi,
       - pour les locataires bénéficiant du RMI (joindre un justificatif de RMI),
       - pour raison de santé si vous êtes âgé de plus de 60 ans (joindre un certificat médical).

  • Je souhaite quitter mon logement : comment dois-je procéder ?

    Adressez une lettre de congé par courrier recommandé avec accusé de réception à LOGIAL-OPH. La lettre de congé doit être signée par le/les titulaire(s) du Bail.

    Pendant la durée du préavis, des candidats pourront venir visiter votre logement. Vous conviendrez avec votre agence des meilleurs moyens pour en faciliter l'accès.

    Votre agence peut également vous conseiller sur la remise en état de votre logement, profitez-en ! En lui demandant d'effectuer une "pré-visite" gratuite de votre appartement, elle évaluera les éventuelles réparations locatives qui seraient à votre charge lors de votre départ.

    N'oubliez pas de remettre toutes les clés (logement, boîte aux lettres, cave et parking...) à votre responsable de secteur au moment de l'état des lieux de sortie.

  • Je suis déjà locataire à LOGIAL-OPH mais j’aimerais changer de logement. Comment faire ?

    La première chose à faire est de déposer une demande de mutation (Remplir le même formulaire que la demande de logement) justifiée auprès de l'agence qui gère votre logement actuel.

    L'agence étudie votre dossier en fonction des éléments suivants :
       - Ancienneté d'un an minimum dans le logement actuel
       - Être à jour dans le paiement des loyers
       - Ne pas créer de troubles de voisinage
       - Assurer un bon entretien du logement

  • Quel est le délai de remboursement de mon dépôt de garantie ?

    Votre dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai de 2 mois après votre départ et état des lieux. 


    Si vous avez des retards de paiement de loyers, de charges ou de frais divers et si l'état des lieux fait apparaître des indemnités pour travaux ,ces montants seront retenus sur le dépôt de garantie comme le prévoit votre contrat de location. Afin d'éviter cela, pensez à vous mettre à jour avant votre départ et contactez vote agence.

LOCATAIRES [SINISTRE]
  • Mes voisins sont très bruyants. Que dois-je faire ?

    Tout d'abord, essayez de rencontrer vos voisins pour trouver une solution amiable. Si vous ne parvenez pas à un résultat, contactez votre responsable de secteur LOGIAL-OPH qui vous indiquera les démarches à suivre.

  • Que faire en cas de cambriolage ?

    Contactez le commissariat ou la gendarmerie et votre assurance.
     
    Vous devez porter plainte au maximum 48 heures après le vol et le déclarer à votre assurance par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrés, en y indiquant vos coordonnées, celles des témoins ou victimes éventuels et votre numéro de contrat.
     
    Réunissez les documents, tels des factures, qui vous permettront de justifier de la valeur de vos biens et qui aideront votre assureur à évaluer le montant du préjudice.
     
    Pensez également à en informer votre gardien !

  • Que faire en cas de fuite de gaz ?

    Contactez le service sécurité et dépannage de Gaz de France au 0 800 47 33 33 et les pompiers au 18, en cas de blessés ou si le problème semble très grave.

  • Que faire en cas de panne d’ascenseur ?

    Si vous êtes à l'intérieur de l'ascenseur, ne paniquez pas et suivez les instructions affichées dans la cabine. Surtout ne tentez pas de sortir par vous-même, vous vous exposeriez à de graves dangers.
     

    Si vous êtes à l'extérieur, prévenez le gardien ou la société d'ascenseur. Vous trouverez ses coordonnées sur le panneau d'information situé dans le hall d'entrée.
     

    Si vous êtes à l'extérieur, et que quelqu'un se trouve enfermé à l'intérieur de l'ascenseur, rassurez-le, dites-lui d'actionner le signal d'appel et prévenez le gardien. Une fois encore, ne tentez pas l'impossible en sortant votre trousse à outils..

  • Que faire en cas d’incendie ?

    Appelez les pompiers, en composant le 18 ou le 112.
    Si le feu s’est déclaré dans votre domicile, quittez immédiatement les lieux en refermant la porte derrière vous.
    Si le feu s’est déclaré en dehors de votre domicile, restez chez vous, en signalant votre présence à la fenêtre ou à l’aide de votre téléphone portable.

  • Que faire si vous avez une urgence le week-end ?

    LOGIAL-OPH met à votre disposition un numéro d’urgence : 01 45 18 20 00. Il fonctionne :
    - du lundi au vendredi de 19h à 8h30 ;
    - les week-end du vendredi 19h au lundi 8h30 ;
    - les jours fériés et jours de fermeture de l'Office : 24h/24h ;
    - 2 jours supplémentaires dans l'année non-prédéfinis : 24h/24h

     

    À utiliser en cas d’incident technique grave dans les parties communes, portant sur :

    • Problèmes électriques
    • Problèmes liés la plomberie
    • Engorgement de canalisation d’eau et de colonnes de vide-ordure
    • Tout problème lié au chauffage individuel, collectif et VMC Gaz
    • Problème aux portes de parking
    • Problèmes d’ascenseur, notamment porte d'ascenseur qui ouvre sur le vide
    • Assainissement
    • Urgence propreté
    • Menuiserie - serrurerie
    • Incendie
    • Explosion
    • Fuite d’eau importante
     
    Ce service ne remplace ni celui des pompiers ni celui du Samu qui doivent toujours être contactés en cas d’accident grave.

  • Qui est responsable en cas d'une fuite d'eau dans mon appartement ?

    Cela dépend de l'origine de la fuite. Le locataire doit surveiller les installations de plomberie de son appartement : les canalisations (tuyaux), les robinets, le compteur... Si vous pensez que votre compteur fonctionne mal, contactez votre agence pour le faire vérifier. S'il y a effectivement une anomalie de fonctionnement, c'est LOGIAL-OPH qui prendra à sa charge les frais de vérification et de remise en état. 

LOCATAIRES [TRAVAUX]
  • Je souhaite poser une antenne parabolique. Comment dois-je procéder ?

    Pour des raisons de sécurité et de préservation de l'environnement visuel de votre logement, il est strictement interdit d'installer une antenne parabolique sur une façade de votre logement (rebord de fenêtre, balcon,…).


    Si vous souhaitez faire installer une antenne sur le toit de votre logement, vous devez au préalable obtenir une autorisation écrite de la part de votre agence LOGIAL-OPH. Adressez un courrier de demande d'autorisation à l'adresse indiquée figurant sur vos quittances.

  • Je souhaite réaliser des travaux de transformation dans mon logement. Comment dois-je faire ?

    Tous les travaux de transformation dans les logements doivent faire l'objet d'une d'autorisation écrite à LOGIAL-OPH.​
    Ainsi, vous devez adresser un courrier à votre agence qui y répondra et si l'avis est favorable, vous indiquera les modalités d'installation.


    Sont considérés comme travaux de transformation :
       - Toute modification dans la structure ou bien dans la destination du logement (ex. : ajout ou suppression d’une  cloison).
       - Tout ajout ou toute dépose et toute modification d'éléments d'équipement concernant la sécurité : la vôtre et celle des autres locataires (exemple : installer une climatisation).
       - Tout ce qui lors de la dépose abîmerait d'autres éléments dans le logement (exemple : placer des dalles collées ou une cuisine aménagée...).
       - Tout ce qui modifierait la surface corrigée ou utile du logement (exemple : installer une baignoire à la place d'un receveur de douche ou inversement…).


       Attention, les travaux effectués par vos soins doivent être réalisés dans les règles de l'art.

  • Puis-je réaliser des travaux d’embellissement dans mon appartement ?

    Les travaux d’embellissement sont autorisés : aménagements, peinture, changement de tapisserie, pose de rideaux, installation d’étagères… Ils doivent être effectués correctement et proprement puisqu’à votre entrée et sortie de la location, un état des lieux est effectué et permet d’évaluer les dégradations ou améliorations apportées au logement. En cas de dégradation du logement, ces travaux vous sont facturés.


    Si vous souhaitez faire installer des stores, une climatisation ou des protections sur les garde-corps des balcons, vous devez impérativement adresser une demande d’autorisation écrite à LOGIAL-OPH.


    En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence.